Règlement
Un règlement hors cours (aussi appelé règlement à l’amiable) est intervenu entre les parties.
Une atteinte à la liberté d’expression? Non, en aucun cas!
Dans la situation qui oppose les services pédagogiques Math et Mots et Mme Marielle Potvin, certains blogueurs y voient peut-être une atteinte à la liberté d’expression. Est-ce le cas? Pas du tout et voici pourquoi.
L’injonction interlocutoire provisoire n’a pas pour but de brimer la liberté d’expression de Mme Potvin. Elle peut s’exprimer sur divers sujets (elle a d’ailleurs lancé un nouveau blogue), preuve que sa liberté d’expression n’est pas brimée.
Par le biais d’une injonction, les services pédagogiques Math et Mots (et non son président) demandent que Mme Marielle Potvin cesse, entres autres, d’utiliser le nom de l’entreprise pour laquelle elle n’est plus employée, qu’elle cesse d’effectuer de la concurrence déloyale envers l’entreprise, qu’elle cesse de communiquer avec les enseignants et les clients de l’entreprise, par quelque moyen que ce soit, y compris par blogue et qu’elle cesse de dénigrer l’entreprise ou son président, par blogue ou de quelque façon que ce soit, et de ne pas effectuer de déclarations fausses, trompeuses ou mensongères en conséquence.
L’injonction porte sur un différend commercial privé, pas sur la liberté d’expression.
Injonction renouvelée
D’un commun accord entre les services pédagogiques Math et Mots et Mme Marielle Potvin, l’injonction provisoire prononcée le 27 juillet dernier a été reconduite (par ce qui est appelé une Ordonnance de sauvegarde) jusqu’au 16 septembre prochain.
Une injonction qui fait jaser
C’est dans des circonstances plutôt inhabituelles que je m’apprête à écrire mon premier billet sur ce blogue.
En effet, suite à la parution des billets de Messieurs François Guité et Mario Asselin, une importante mise au point s’impose.
Parce que mon nom est mentionné à de nombreuses reprises, et même dans le titre du billet de M. Asselin, et puisque des informations me concernant sont aussi véhiculées, il importe de mettre au clair certains aspects du différend commercial opposant Mme Marielle Potvin aux Services pédagogiques Math et Mots.
Tout d’abord, deux blogueurs et utilisateurs de Twitter, Messieurs Guité et Asselin, semblent y voir une atteinte à la liberté d’expression de Mme Potvin. Ce n’est pas le cas. En effet, si Messieurs Guité et Asselin avaient pris la peine de communiquer avec moi ou à tout le moins de lire l’injonction émise le 27 juillet dernier contre Mme Potvin, ils auraient compris qu’il est toujours possible pour Mme Potvin d’utiliser un blogue, mais pas pour faire de la concurrence déloyale à Math et Mots ou pour communiquer avec les enseignants ou clients de l’entreprise, pour dénigrer Math et Mots ou son Président ou pour utiliser le nom de Math et Mots. Pour tout le reste, rien ne lui interdit d’être blogueuse, mais elle se doit, comme tout le monde, de respecter la loi. La Cour ne lui a pas dit de cesser « toute communication », comme le prétend M. Guité et/ou Mme Potvin, mais bien toute communication portant atteinte à Math et Mots ou à son Président. J’y vois une différence fondamentale.
Vous pourrez trouver une copie de ladite injonction ici. On peut y lire ceci :
« Vu l’apparence de droit, la possibilité de préjudice irréparable, la prépondérance des inconvénients et l’urgence, le tribunal émet l’ordonnance d’injonction interlocutoire provisoire suivante », la Cour ordonne à Mme Marielle Potvin de :
–   Cesser d’effectuer de la concurrence déloyale envers Math et Mots;
–   Cesser immédiatement toute sollicitation ou contacts et, de façon générale, l’utilisation des noms inclus dans les banques de professeurs, de clients, d’écoles privées et d’assureurs de Math et Mots, par quelque moyen que ce soit, y compris par blogue;
–   Cesser immédiatement la dispense de tous cours, consultations orthopédagogiques, formation aux enseignants et soutien scolaire à domicile, en regard des noms apparaissant aux susdites banques;
–   Cesser immédiatement, par l’utilisation de blogue ou de quelque façon que ce soit, de dénigrer Math et Mots ou son Président, M. Carlo Coccaro et de ne pas effectuer de déclarations fausses, trompeuses ou mensongères en conséquence;
–   Ne pas utiliser de quelque façon que ce soit, le nom de Math et Mots et les biens meubles de Math et Mots;
–   Ne pas utiliser, de quelque façon que ce soit, toute la documentation en sa possession et concernant les dossiers, contrats, objets, documents et autres choses appartenant à Math et Mots, de même que tous les renseignements privilégiés et confidentiels dont ils ont pu avoir connaissance, alors qu’au service de Math et Mots;
–   Ne pas diffuser et divulguer la documentation décrite au paragraphe précédent.
Le juge Silcoff de la Cour Supérieure du Québec qui a émis cette injonction avait entre les mains toutes les preuves nécessaires, et même plus, afin d’empêcher Mme Marielle Potvin de continuer à faire de la concurrence déloyale et de la diffamation à l’égard de Math et Mots et de moi-même et aussi à lui empêcher d’utiliser le nom de l’entreprise pour laquelle elle n’est plus employée. Les preuves présentées sont solides et une injonction a été prononcée. Dans notre système de justice, on n’émet pas une injonction à la légère.
On peut aussi souligner que Mme Potvin a informé M. Guité de sa version des faits pour lui permettre d’écrire son billet.
Ainsi, au-delà de la supposée atteinte à la liberté d’expression, M. François Guité a écrit son billet en n’écoutant qu’une seule version d’une situation complexe sans même tenter d’en vérifier la véracité et en y apportant son jugement et son interprétation personnelle. Comme M. Guité l’écrit lui-même dans son billet : « je n’ai qu’une connaissance sommaire du litige » et « je ne voyais qu’un côté de la médaille ». Il est si facile de tenir un discours apparemment diffamatoire et truffé de mensonges ou semi-vérités sans faire un minimum de vérifications.
Il n’y a pas atteinte à la liberté d’expression dans le cas présent, mais bien une atteinte à la réputation d’une personne, de sa famille et de son entreprise.
Sincèrement,
Carlo Coccaro, Président
Les services pédagogiques Math et Mots
